Condition Générale de Vente
Micro Entrepreneur: AIGLE Fabiola/ La Toile De Fabiola SIRET : 909 954 596 00021
Mail : fabiola_a@hotmail.com
Téléphone : 06.28.53.63.57
TV A non applicable, article 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de déterminer les droits et obligations légales des parties dans le cadre de la vente de prestations de services à domicile ainsi régissent les devis, factures ainsi que par les »Conditions Particulières » effectuées par AIGLE Fabiola référencée au répertoire des métiers au numéro de SIRET 909 954 596 00021.
2. Caractéristiques
La signature du devis, entraine l’acceptation des << Conditions générales de vente » par le << client>> . Le << prestataire >> se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans cette hypotl1èse, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la signature du devis, dans les conditions ci-après définies. Toutes prestations accomplie par le << prestataire >> implique donc l’adhésion sans réserve du << client >> aux présentes Conditions Générales de Vente.
3. Conditions générales
3.1 Modification du contrat
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement conformément à l’article L121-21.
3.2 Droit de retrait
Toutes demandes de rétractation du client ne peut être pris en considération que si elle est parvenue par écrit dans un délai de 4 mois avant la date du mariage. Passé ce délai le client s’engage à verser la totalité des sommes dues vue dans le devis au titre des dommages subis. ( Sauf en cas de force majeur : catastrophe naturelle, inondation, décès ) . La prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation en cas de force majeure et ou maladie, accident . Le client à le choix d’un report de la prestation ou un remboursement de la prestation.
Il est admis que la prestataire se doit d’avertir la cliente dès le premier jour ouvrable de cette incapacité. Dans ce cas le devis sera remboursé intégralement. En cas de non-respect par la prestataire ou par la cliente de l’une de leurs obligations, le contrat pourra être résilié par la partie lésée.
3.3 Exécution du contrat
3.3.1
Les prestations seront au domicile du client ou sur le lieu de l’évènement. Le client s’engage à être à l’heure exact et au lieu du rendez-vous fixé.
3.3.2
Les clients reconnaissent avoir engagé la prestataire partie en raison de son style auquel ils adhèrent.
3.3.3
Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail de la prestataire, comme par exemple :
Un lieu lumineux, proche d’une fenêtre ou elle puisse réaliser la prestation à la lumière naturelle. Un endroit à disposition afin de pouvoir disposer son matériel. Un endroit calme afin d’optimiser la concentration de la prestataire mais également afin d’éviter le stress au modèle.
3.3.4
En cas de prestation supplémentaire (maquillage invités, soins, ongles) la cliente en informera la prestataire un mois maximum avant le jour du mariage pour avoir le meilleur créneau possible.
3.3.5
La prestataire s’engage à mettre toute son expérience, compétence et sa sensibilité artistique au service du client et réaliser la prestation dans les règles et avec toute la discrétion voulue. Ne fournir que des produits de qualité professionnelle et à excuter les prestations détaillées dans le devis.
4. Conditions sanitaires/ médicales et allergies
4.1
Le client doit informer la prestataire de toutes sensibilités ( herpès, maladie … ) Tous problemes nécessitant une prise en charge particulière pour des raisons d’hygiène et de sécurité. La prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles liées à une absence de communication de la part du client. La prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser la prestation si le client présente des risques d’infections ou intolérence à un produit. ( pour sa sécurité et l’hygiène du kit de maquillage ) .
4.2
Dans le cas où la cliente dégraderait le matériel de la prestataire, la cliente devra indemniser la prestataire de toutes conséquences directes ou indirectes.
5. Réglement
5.1 Pour la prestation maquillage : essai + jour j
Afin d’éviter les désistements, un acompte de 30% non remboursable ( hors cas force majeur ) est exigé lors de la signature du devis. ( déduit de la formule choisie ) votre réservation sera bloqué. Pour l’essai maquillage le solde de 45 euros est payable le jour choisie pour l’essai qui sera déduit de la formule choisie ( hors frais de déplacement).
5.2
Prestation invités S’il y a des invités à maquiller me prévenir grand maximum 1 mois avant le jour j. La prestation est de 45 euros par personne. A partir de 4 invités -10 % aura lieu sur la prestation soit à 40,50 € par personne. L’essai maquillage invité est de 30 €.
5.3
Frais de déplacement Frais de déplacement à prévoir. 15km aller et 15 km retour offerts autour de la commune de Saintes. Au delà, 0,50 € / km + frais de péage + stationnement s’il y a lieu.
6. Moyen de Paiement
La prestataire accepte par virement bancaire ( rib transmis lors du contrat ) .
Par chèque à l’ordre de AIGLE Fabiola avec une pièce d’identité et/ou permis de conduire valable. Par espèce.
7 . Garantie et responsabilités
La prestataire déclare avoir souscrit à une assurance liée à son activité auprès de la compagnie d’assurances la macif.
8. Information clients
8 .1 Informations et données personnelles
Les données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande par la prestataire. Elles ne sont en aucun cas transmises à des sociétés tierces.
8.2
La prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client sur ses supports de communication ( réseaux sociaux, site internet, page google). Les photographies sont prises avec l’accord du client afin de montrer les prestations réalisées. La cliente autorise la prestataire de les publier sur tout types de support. Le client qui refuserait de donner cette autorisation devra en informer la prestataire par écrit dès le moment de la signature du devis.